感謝常務理事李青青女士將新組織章程翻譯為法文版

STATUTS

Chapitre 1 Réglements généraux

Article 1 L’intitulé de l’association est « Association franco- taïwanaise des échanges académiques, culturels et économiques de Taipei » (AFTEACE).

Article 2 L'association est à but non lucratif, selon la loi concernée. Le but de sa création est de promouvoir les échanges académiques, culturels et économiques entre la France et Taiwan.

Article 3 L'association est une organisation nationale.

Article 4 Le siège de l'association se situe dans la ville où se trouvent les autorités compétentes. Elle peut installer des succursales après l’approbation des autorités compétentes. L’organisation des succursales ainsi que leur règlement, seront déterminés par leur comité d’administration respectif et approuvés par les autorités compétentes . L’adresse de l'association , celles des succursales et leur changements doivent être notifiées auprès des autorités compétentes.

Article 5 La mission de l'association:

(1) Promouvoir des échanges académiques, culturels et économiques entre la France et Taïwan ;

(2) Publier des périodiques ;

(3) Organiser des colloques, conférences, rencontres. Organiser la demande des bourses offertes par des mécènes et leur distribution.

(4) Devenir un lien important au niveau des échanges entre Taiwan et la France, et établir des partenariats de coopération .

(5) Créer un site web et diffuser des renseignements relatifs à l’association.

(6) Organiser des projets et des programmes d’échanges académiques, culturels et économiques.

Article 6 L’association est sous la tutelle administrative du ministère de l’intérieur. En raison de ses missions, l’association est également sous la tutelle du ministère de l’éducation ainsi que des institutions concernées.

Chapitre 2 Membres

Article 7 La composition des membres de l'Association est divisée en six catégories. Sauf disposition contraire des lois et règlements, les conditions de base et particulières sont nécessaires pour devenir membre. Les conditions de base pour ceux qui vivent dans le pays sont : d’être âgé d'au moins 20 ans, d’avoir effectué des études ou fait des recherches en France.

La capacité d’agir est une condition nécessaire.

(1) Membre de base: celui qui en accord avec le but de l'association et remplit les conditions ci-dessus.

(2) Membre permanent : celui qui paie la cotisation pour dix ans en une fois.

(3) Membres du groupe: ceux qui adhèrent à l’association au titre d’un groupe peuvent désigner un représentant afin d’exercer leurs droits.

(4) Membre du parrainage: toute personne disposée à offrir une aide financière à l'association ou souhaitant recevoir des informations de celle-ci, mais qui ne souhaite pas assister à ses activités peut s'inscrire en tant que membre de parrainage de l’association.

(5) Membre étudiant : celui qui adhère à l’association en tant qu’étudiant.

(6) Membre honoraire: celui qui est en accord avec le but de l'association et apporte une ou des contributions importantes à l'association.

Article 8 Lorsqu'un membre enfreint les lois, les règlements ou ne se conforme pas aux résolutions de l'assemblée générale, il peut être averti ou privé de son droit par résolution du conseil d'administration. En cas de comportement portant atteinte ou nuisant à l’association, il peut être radié par résolution de l'assemblée générale.

Article 9 Un membre sera exclu de l’association, dans une des circonstances suivantes:

1. Perte de son statut de membre.

2. Radiation par la résolution de l'assemblée générale.

Article 10 Un membre peut déclarer son retrait de l'association par écrit et en expliquant les raisons.

Article 11 Toutes les cotisations déjà acquittées par le membre exclu ou ayant quitté volontairement ne sont pas remboursées.

Article 12 Chaque membre individuel et chaque représentant d’un collectif de membres a le droit de vote, le droit de suffrage, le droit d’être élu, et le droit de révocation. Chaque membre et représentant d’un collectif de membres ont la même autorité.

Les membre des catégories parrainage, honoraire et étudiant n'ont pas de droit de vote, d’être élu et de révocation.

Article 13 Les membres sont tenus de respecter les statuts, les résolutions et de s’acquitter des cotisations. Celui qui n’a pas payé de cotisation pendant deux années consécutives est considéré comme étant automatiquement retiré de l’association. Son statut peut être transformé en membre de parrainage après consultation et obtention de son accord.

Chapitre 3 Organisation et pouvoirs

Article 14 L’assemblée générale des membres est l’autorité suprême de l’association. Le conseil d'administration est la structure exécutive. Pendant la période de clôture de l’assemblée générale, ce comité exerce ses fonctions et pouvoirs. Le conseil de contrôle est sa structure de supervision.

Lorsque le nombre de membres dépassera 300 personnes, les représentants des membres seront élus au prorata du district et organiseront une réunion des représentants de membres, afin d’exercer le pouvoir de l’assemblée générale.

La durée du mandat des représentants de membres est de trois ans. Leur nombre et le mode d'élection seront déterminés par le conseil d'administration et soumis à l'autorité compétente pour approbation avant la mise en œuvre.

Article 15 Les fonctions et pouvoirs de l'assemblée générale sont les suivants:

(1) Déterminer et modifier ses statuts.

(2) Élir ou révoquer un administrateur ou un superviseur.

(3) Décider du montant de l’adhésion, du montant de la cotisation annuelle du montant de la cotisation des entreprises, des modalités des donations des membres.

(4) Décider du planing de travail annuel, du rapport d’activité, du budget et du bilan d’activité

(5) Décider des dispositions pour l’expulsion d’un membre.

(6) Décider de la disposition des biens.

(7) Décider de la dissolution éventuelle de l’association.

(8) Décider d'autres sujets majeurs liés aux droits et aux obligations des membres.

Le domaine et les limites d’un sujet majeur tel que visé au paragraphe (8) de l'alinéa précédent sont déterminés par le conseil d'administration.

Article 16 L’association est constituée de onze (11) administrateurs et trois (3) superviseurs, élus par l’assemblée générale pour établir respectivement le comité d'administration et le comité de contrôle.

Lors de l'élection des administrateurs et des superviseurs mentionnés au paragraphe précédent, trois (3) administrateurs suppléants et un superviseur (1) sont sélectionnés en même temps.

En cas de vacance d'un administrateur et d’un superviseur, les suppléences sont effectuées suivant l’ordre, sous réserve de la durée restante du mandat du titulaire initial.

Le classement des administrateurs, des superviseurs, des administrateurs suppléants et des superviseurs suppléants, est établi selon le nombre de voix. En cas d’égalité de voix, il est déterminé par tirage au sort.

La session en cours du conseil d'administration peut proposer une liste de référence des candidatures comme administrateurs et superviseurs pour la prochaine session. L'élection des administrateurs et des superviseurs pourra se faire par différents moyens de communication, mais elle ne sera pas traitée en continu.

Les modalités d'élection par moyens de communication est rédigé par le conseil d'administration et soumis à l'autorité compétente pour approbation avant sa mise en œuvre.

Article 17 Les pouvoirs et les droits du comité d'administration sont comme suit :

(1) Discuter de la convocation de l'assemblée générale.

(2) Examiner la qualification des membres.

(3) Élire ou révoquer des directeurs exécutifs, le président de l’association.

(4) Traiter les suites de la démission d’ administrateurs, d’ administrateurs permanents ou de celle du président de l’association.

(5) Embaucher et licencier du personnel.

(6) Etablir le planning de travail annuel, le rapport d’activité, le budget et le bilan comptable définitif.

(7) Traiter les autres affaires.

Article 18 Le conseil d'administration dispose de trois (3) administrateurs permanents, élus parmi les membres du conseil. Le président est élu parmi les trois administrateurs par les membres du conseil d’administration.

Le président dirige et supervise de manière exhaustive les affaires internes de l’association. Il représente l'association à l'extérieur et assume les fonctions de président de l'assemblée générale et du conseil d'administration. En cas d’impossibilité à gérer les affaires de l’association en certaines circonstances, le président doit désigner un des administrateurs permanents pour agir comme mandataire.

S'il n'est pas possible pour le président de procéder à cette désignation, il appartient aux membres du comité des administrateurs permanents d’en désigner un en leur sein pour exercer ces fonctions.

Lorsque le président et un administrateur permanent laissent leur poste vacant, leurs successeurs sont élus dans un délai d'un mois.

Article 19 Les pouvoirs et les droits du comité du contrôle sont comme suit :

(1) Superviser la mise en œuvre du travail du conseil d’administration.

(2) Examiner le bilan annuel.

(3) Élir ou révoquer le superviseur permanent.

(4) Décider des suites de la démission d’un superviseur ou d’un superviseur permanent.

(5) Examiner les autres affaires.

Article 20 Le comité du contrôle dispose d’un superviseur permanent. Il est élu parmi les superviseurs. Il surveille les affaires quotidiennes du comité d’administration et préside le comité de contrôle.

En cas d ’impossibilité à assurer ses fonctions en certaines circonstances, le superviseur permanent doit désigner un superviseur pour agir comme mandataire.

S'il ne lui est pas possible de le désigner il appartient aux membres du comité du contrôle d’en nommer un en leur sein pour agir comme mandataire.

Lorsque le superviseur permanent laisse son poste vacant, son successeur est élu dans un délai d'un mois.

Article 21 La durée du mandat des membres du comité d’administration et ceux du conseil du contrôle est de trois ans. Ils sont rééligibles.

Le président n'est rééligible qu'une seule fois.

Leur mandat prend effet à partir de la date de la première réunion de la session en cours du conseil.

Article 22 Tous les membres du comité d'administration et du contrôle ne sont pas rémunérés.

Article 23 Un administrateur ou un superviseur qui se trouvent dans l'une des situations suivantes doivent immédiatement quitter leur fonction.

(1) Perte de l’adhésion.

(2) Démission approuvé par le conseil d’administration et le conseil du contrôle.

(3) Révocation ou destitution ;

(4) Période de suspension des droits excèdant la moitié de la durée du mandant.

Article 24 L'association dispose d’un secrétaire général, nommé par le président, qui s’occupe des affaires de l’association.

D’ autres personnels sont nommés par le président, puis approuvés par le comité d’administration pour la nomination et la révocation. Leurs noms sont transmis aux autorités compétentes pour consultation ultérieure.

Les fonctions des personnels visés au paragraphe précédent ne peuvent pas être assumés par un administrateur ou un superviseur élus.

Le droit, la responsabilité ainsi que la responsabilité hiérarchique de ces personnels sont déterminés séparément par le conseil d’administration.

Article 25 Les administrateurs et les superviseurs de l’association ne doivent pas faire partie du personnel de l’association.

Article 26 L'association peut créer divers comités, groupes ou autres organisations internes pour son fonctionnement. Ces créations seront décidées séparément.

Chapitre 4: Réunion

Article 27 Il existe deux types d'assemblée générale , la réunion ordinaire et la réunion extraordinaire, toutes deux convoquées par le président du conseil d’administration. Tous les membres doivent être informés de la convocation 15 jours avant la date de la réunion, soit par écrit, soit par voie électronique.

La réunion ordinaire se tient une fois par an. La réunion extraordinaire se tient en cas de nécessité jugée par le conseil d'administration, ou lorsqu'elle est convoquée par un cinquième des membres, ou lorsqu'elle est convoquée par écrit par le conseil de contrôle.

Après que l'association aura été inscrite en tant que personne morale, la convocation à une réunion de l'assemblée générale extraordinaire sera possible si plus d'un dixième des membres demandent sa mise en œuvre.

Article 28 Lorsqu'un membre ne peut pas assister personnellement à l'assemblée générale, il peut se faire représenter par écrit ou par voie électronique par un autre membre. Chaque membre ne peut être le représentant que d’un seul autre membre.

Article 29 Les résolutions de l'assemblée générale ne peuvent être prises qu’avec plus de la moitié des membres présents et avec l’approbation de plus de la moitié des participants.

Cependant, les résolutions sur les questions suivantes doivent être prises avec l’approbation de plus des deux tiers des participants :

(1) Stipuler et modifier les statuts ;

(2) Radier un membre de la liste ;

(3) Révoquer un administrateur ou un superviseur ;

(4) Prendre des dispositions relatives aux biens ;

(5) Dissoudre l’association ;

(6) Décider d’autres questions importantes liées aux droits et obligations des membres.

Après l'enregistrement de l'association en tant que personne morale, la modification des statuts doit être apportée avec le consentement de plus des trois quarts des participants ou avec le consentement par écrit de plus des deux tiers de tous les membres. La dissolution de l'association est décidée par plus des deux tiers de tous les membres.

Article 30 Le conseil d'administration et le conseil de contrôle se réunissent séparemment au moins une fois tous les six mois. Des réunions conjointes ou des réunions temporaires peuvent être convoquées si nécessaire.

Lors de la convocation des réunions mentionnées au paragraphe précédent, à l'exception d'une réunion extraordinaire, une convocation soit par écrit soit par voie électronique doit être faite sept jours à l'avance.

La résolution de la réunion doit être prise avec la présence de plus de la moitié des administrateurs et superviseurs et avec l'approbation de plus de la moitié des participants.

Article 31 L’administrateur et le superviseur doivent assister en personne à la réunion du comité d’administration et du comité du contrôle. Ils ne peuvent pas déléguer leur fonction. Deux absences consécutives sans justification seront considérées comme une démission. L’administrateur suppléant ou le superviseur suppléant le (les) remplacent à tour de rôle.

Article 32 L'association communique aux autorités compétentes pour consultation ultérieure, le type, l'heure, le lieu de la réunion avec l’ordre du jour 15 jours avant la date de l'assemblée générale, ou sept jours avant celle du conseil d'administration et du conseil du contrôle.

Le compte-rendu de l'assemblée générale doit être communiqué aux autorités compétentes pour consultation ultérieure dans les 30 jours suivant la clôture de l'assemblée.

Chapitre 5 Frais et comptabilité

Article 33 Les sources du financement de l'association sont comme suit:

(1) Frais d'adhésion

Lors de l’ahésion chaque membre doit payer 500 NTD .

(2) Cotisation annuelle:
La cotisation pour un membre est de 1 000 NTD. Pour un étudiant elle est de 500 NTD. Pour les membres de sociétés elle est de 10 000 NTD.

(3) Cotisations des entreprises

(4) Dons des membres

(5) Revenus d’ usufruits

(6) Intérêts bancaires

(7) Autres revenus.

Article 34 L'année d'exercice comptable de l'association est basée sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 35 Chaque année, deux mois avant le début de l’exercice de l’année fiscale, le comité d’administration rédige un projet annuel d’activités, un budget provisionnel de recettes et de dépenses, puis les présente à la réunion de l’assemblée générale pour approbation. En cas d’impossibilité de convocation à la réunion de l’assemblée générale en temps voulu, ces documents sont présentés préalablement à la réunion conjointe des comités d’aministration et de contrôle pour approbation. L'association doit communiquer aux autorités compétentes pour examen les documents mentionnés ci-dessus avant le début de l’exercice de l’année fiscale.

Dans les deux mois qui suivent la fin de l’exercice de l’année fiscale, le comité d’administration rédige un rapport annuel de travail, le compte final de recettes et de dépenses, la caisse, le bilan, le catalogue des biens ainsi que l’état des recettes et des dépenses du fonds.

Il présente les documents mentionnés ci-dessus au comité du contrôle pour examen, qui donne un avis d’audit, puis les rend au comité d’administration. Ce dernier les présente à la réunion de l’assemblée générale pour approbation.

L’Association doit communiquer aux autorités compétentes pour examen les documents ci-dessus avant la fin du mois de mars.

En cas d'impossibilité pour la convacation de la réunion de l’assemblée générale en temps voulu, ces documents doivent être préalablement communiqués aux autorités compétentes.

Article 36 Après la dissolution de l’association, les biens restant appartiendront aux groupes locaux où se trouve l’association ou aux autorités locales qui désigneront un groupe ou une institution.

Chapitre 6 Dispositions complémentaires

Article 37 Les éléments non stipulés dans ce présent statut seront traités conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Article 38 Le détail du règlement régissant les affaires de l’ association est déterminés par le conseil d’administration.

Article 39 Après avoir été approuvé par la réunion de assemblée générale, le présent statut est soumis aux autorités compétentes pour examen avant sa mise en œuvre. Il en va de même pour les modifications.

Le présent statut a été approuvé lors de la première réunion de la première session le 7 novembre 2000.

Le présent statut a été modifié et approuvé lors de la troisième réunion de la première session le 21 décembre 2002.

Le présent statut a été communiqué au ministère de l’intérieur qui donne son autorisation pour examen par la lettre datée du 20 décembre 2000 dont le numéro du dossier est 0990246247.

Le présent statut a été communiqué au ministère de l’intérieur qui donne son autorisation pour examen par la lattre datée du 7 septembre 2020 dont le numéro du dososier est 1090295852.

Le présent statut a été communiqué au ministère de l’intérieur qui donne son autorisation pour examen par la lettre datée du 2 mars 2021 dont le numéro du dossier est 1100550418.